MENTIONS LÉGALES

Site Alia

1. Éditeur du site

Le site Alia est édité et exploité par :

Alia est un service d’accompagnement administratif en ligne destiné aux particuliers, aux familles et aux auto-entrepreneurs ayant besoin d’aide dans la réalisation, l’organisation, la rédaction, la transmission ou le suivi de leurs démarches administratives courantes.

Le service est proposé à distance, en Guyane française et en France métropolitaine. Aucun accueil physique n’est proposé.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est :

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

4. Activité du service

Alia propose un accompagnement administratif à distance pour aider les clients à effectuer, organiser et suivre leurs démarches du quotidien.

Les services peuvent notamment concerner :

• les démarches liées au logement et aux aides sociales ;
• les démarches liées à la santé et aux droits administratifs ;
• les démarches liées aux impôts, à l’état civil et aux comptes officiels ;
• la rédaction de courriers, relances, contestations simples et e-mails officiels ;
• l’organisation administrative personnelle ;
• le suivi de dossiers et les rappels d’échéances.

Alia peut également accompagner les auto-entrepreneurs pour des besoins administratifs simples, tels que la rédaction de courriers, la mise en forme de documents, les relances, l’organisation de dossiers ou certaines démarches en ligne.

Alia ne propose pas de conseil juridique, fiscal, comptable, social ou notarial spécialisé. Lorsque la situation du client nécessite l’intervention d’un professionnel qualifié, Alia peut orienter le client vers un partenaire ou un professionnel compétent.

5. TVA

L’entreprise relève du régime de la franchise en base de TVA. Par conséquent, la TVA n’est pas applicable aux prestations facturées par Alia.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Alia, notamment les textes, logos, images, éléments graphiques, icônes, mises en page, documents, noms commerciaux et éléments visuels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Le nom Alia, le logo associé et les éléments d’identité visuelle du service sont utilisés pour identifier l’activité commerciale du site. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

7. Responsabilité

Alia met en œuvre les moyens nécessaires pour fournir un accompagnement sérieux, clair et professionnel dans les démarches confiées par les clients.

Toutefois, Alia n’est pas une administration publique, ni un organisme social, ni un cabinet d’avocat, ni un cabinet d’expertise comptable, ni une étude notariale.

Alia accompagne les clients dans la préparation, l’organisation, la rédaction, la transmission et le suivi de leurs démarches administratives. Le service ne se substitue pas aux administrations, organismes publics, organismes sociaux, professionnels du droit, professionnels du chiffre ou professionnels réglementés.

Alia ne garantit pas :

• l’acceptation d’un dossier ;
• l’obtention d’une aide ;
• le versement d’une allocation ;
• l’obtention d’un droit ;
• la réduction ou l’annulation d’une dette ;
• la validation d’une demande par un organisme ;
• le délai de traitement d’une administration ou d’un organisme ;
• la décision finale prise par un tiers.

Le client reste seul responsable de l’exactitude, de la sincérité et de la complétude des informations et documents qu’il transmet à Alia.

Alia ne pourra pas être tenue responsable en cas de refus, retard, blocage ou rejet d’un dossier lorsque cette situation résulte notamment :

• d’une décision d’une administration ou d’un organisme ;
• d’un délai de traitement externe ;
• d’informations fausses, incomplètes ou erronées transmises par le client ;
• de documents manquants ;
• d’un changement de situation non signalé ;
• d’une absence de réponse du client ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’une situation indépendante du service.

Alia se réserve le droit de refuser toute demande reposant sur des informations manifestement fausses, frauduleuses, contradictoires, incomplètes ou contraires à la loi.

8. Garantie qualité

Pour les clients abonnés, Alia assure un suivi régulier des dossiers confiés, selon les conditions prévues dans l’offre souscrite.

Ce suivi peut inclure les rappels d’échéances, les relances, la vérification des pièces à fournir, l’accompagnement dans les démarches récurrentes et l’organisation administrative du client.

En cas d’erreur clairement imputable au service dans le traitement d’une démarche couverte par un abonnement, Alia s’engage à corriger gratuitement l’erreur, à reprendre le dossier en priorité et à proposer, selon la situation, un geste commercial, un avoir ou un remboursement partiel de l’abonnement mensuel concerné.

Cette garantie ne couvre pas les décisions des administrations, les délais de traitement des organismes, les refus de droits, les documents manquants, les informations erronées transmises par le client ou les situations indépendantes du service.

9. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Alia peut être amené à collecter et traiter des données personnelles transmises par les clients, notamment pour comprendre leur demande, préparer un dossier, rédiger un courrier, effectuer un suivi ou répondre à une demande de contact.

Les données collectées peuvent notamment concerner :

• l’identité du client ;
• les coordonnées de contact ;
• la situation administrative ;
• les documents transmis par le client ;
• les informations nécessaires au traitement de la démarche demandée.

Certaines démarches peuvent impliquer la transmission de documents sensibles, notamment des documents liés à la santé, aux revenus, aux prestations sociales, au logement, à la situation familiale ou à l’identité du client.

Alia s’engage à traiter les données personnelles uniquement dans le cadre des demandes confiées par le client et à ne pas les utiliser pour des finalités étrangères au service demandé.

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de suppression des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.

10. Cookies

Le site Alia peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, le consentement de l’utilisateur pourra être demandé conformément aux règles applicables.

Les détails relatifs à l’utilisation des cookies sont précisés dans la Politique de cookies du site.

11. Liens externes

Le site Alia peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites d’administrations, d’organismes sociaux, de partenaires ou de services utiles.

Alia ne peut pas être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la sécurité, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites tiers qu’il visite.

12. Partenaires professionnels

Alia peut être amené à orienter certains clients vers des professionnels ou structures partenaires lorsque leur demande dépasse le cadre d’un accompagnement administratif courant.

Ces partenaires peuvent notamment être :

• des avocats ;
• des experts-comptables ;
• des notaires ;
• des assistants sociaux ;
• des associations ;
• des organismes sociaux ;
• des conseillers numériques ;
• d’autres professionnels qualifiés.

Alia ne se substitue pas à ces professionnels. Chaque partenaire reste seul responsable de ses conseils, prestations, tarifs, délais, obligations et engagements professionnels.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure.

Les conditions applicables aux prestations, paiements, abonnements, annulations, remboursements et réclamations sont précisées dans les Conditions Générales de Vente du site.

14. Contact

Pour toute question relative au site, aux services proposés ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter Alia :

Dernière mise à jour : vendredi 23 mai2026