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Gestion des documents transmis
Entreprise exploitante : DEEL JANELI EI
Téléphone : 06 03 06 07 32
Adresse e-mail : [à compléter]
Nom de domaine : [à compléter]
Date de dernière mise à jour : mardi 26 mai 2026
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Chez Alia, les documents transmis par les clients sont traités avec sérieux, confidentialité et vigilance.
Dans le cadre de nos prestations d’accompagnement administratif, nous pouvons être ameocuments personnels, administratifs, sociaux, fiscaux ou médicaux. Ces documents sont uniquement utilisés pour traiter la demande confiée par le client.
Selon la démarche demandée, le client peut être amené à transmettre différents documents, notamment :
Certaines démarches peuvent impliquer des documents contenant des informations sensibles, notamment des données liées à la santé, au handicap, aux prestations sociales, à la situation familiale ou aux revenus.
Les documents transmis à Alia sont utilisés uniquement pour :
Les documents ne sont jamais utilisés pour une finalité étrangère à la prestation demandée.
Alia ne vend pas, ne loue pas et ne transmet pas les documents des clients à des tiers à des fins commerciales.
Les documents peuvent être transmis selon les moyens acceptés par Alia, notamment :
Lorsque cela est possible, Alia privilégie les modes de transmission permettant de limiter les risques d’erreur, de perte ou d’accès non autorisé.
Pour les documents sensibles, il est recommandé d’utiliser un canal de transmission adapté et de limiter l’envoi aux seules pièces nécessaires à la demande.
L’accès aux documents transmis est limité aux seules personnes autorisées à traiter la demande.
Les documents ne sont consultés que lorsque cela est nécessaire pour réaliser la prestation demandée.
Lorsqu’un partenaire professionnel doit intervenir, par exemple un avocat, un expert-comptable, un notaire, une association ou un assistant social, les documents utiles ne sont transmis qu’avec l’accord du client.
Alia conserve les documents uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Une fois la prestation terminée, les documents peuvent être supprimés ou conservés temporairement lorsqu’une conservation est nécessaire pour le suivi du dossier, une réclamation, une obligation légale ou une preuve de la prestation réalisée.
Les données personnelles et les documents transmis n’ont pas vocation à être conservés indéfiniment.
Le client peut demander la suppression de ses documents lorsque leur conservation n’est plus nécessaire au traitement de sa demande ou au respect d’une obligation légale.
La demande de suppression peut être adressée à Alia :
Lorsqu’une demande de suppression est formulée par téléphone, Alia peut demander au client de confirmer certains éléments permettant d’identifier la demande concernée et de vérifier son identité, afin d’éviter toute suppression non autorisée ou toute erreur de traitement.
Alia se réserve le droit de conserver certains éléments lorsque cette conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, comptable, contractuelle ou pour gérer une réclamation.
Alia recommande au client de ne jamais transmettre ses mots de passe par message simple ou par canal non sécurisé.
Lorsque l’accès à un compte administratif est nécessaire, Alia privilégie les solutions permettant au client de garder le contrôle de ses accès :
Le client reste responsable de ses identifiants, mots de passe et accès personnels.
Alia ne peut pas être tenue responsable d’un incident résultant d’un mot de passe faible, réutilisé, transmis à un tiers ou communiqué en dehors des recommandations de sécurité.
Le client s’engage à transmettre des documents exacts, complets, lisibles, sincères et à jour.
Alia ne traite pas les demandes fondées sur des documents falsifiés, frauduleux, contradictoires ou manifestement inexacts.
En cas de doute sur un document, Alia peut demander des précisions, suspendre le traitement de la demande ou refuser la prestation.
Alia s’engage à traiter les documents transmis avec confidentialité.
Les documents sont utilisés uniquement pour la prestation confiée par le client et ne sont communiqués à un tiers que lorsque cela est nécessaire, autorisé par le client ou imposé par la loi.
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