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Remboursements & garantie qualité
Page légale complémentaire – Alia
Entreprise exploitante | DEEL JANELI EI |
Téléphone | 06 03 06 07 32 |
Adresse e-mail | [à compléter] |
Nom de domaine | [à compléter] |
Date de dernière mise à jour | [à compléter] |
Chez Alia, nous souhaitons proposer un service clair, sérieux et rassurant. Cette page explique notre fonctionnement concernant les acomptes, les paiements, les annulations, les remboursements et la garantie qualité.
Elle complète les Conditions Générales de Vente du site.
Alia propose deux types de services :
Pour certaines demandes simples, le paiement peut être effectué en une seule fois, selon la nature de la prestation.
Pour les dossiers nécessitant une analyse plus approfondie, Alia fonctionne avec un paiement en deux étapes :
Ce fonctionnement permet au client de ne pas payer immédiatement la totalité du dossier avant qu’une analyse ait été réalisée.
Lorsqu’un client contacte Alia, nous réalisons une première évaluation de sa demande.
Cette première évaluation permet de comprendre :
Cette étape permet de déterminer si la demande peut être traitée simplement ou si elle nécessite une étude plus approfondie.
La première évaluation ne constitue pas une étude complète du dossier.
Lorsque le dossier nécessite une analyse approfondie, Alia demande au client le paiement d’un acompte de 20 % du montant total estimé de la prestation.
Cet acompte permet de lancer l’étude du dossier.
L’étude du dossier peut inclure :
L’acompte de 20 % correspond à une prestation réelle d’analyse, de vérification et de préparation du dossier.
Il ne garantit pas l’acceptation du dossier par une administration, un organisme ou un tiers.
Après paiement de l’acompte, Alia procède à l’étude du dossier.
Selon la situation, nous pouvons demander au client de transmettre des documents complémentaires ou des informations nécessaires à l’analyse.
Pendant cette étape, Alia peut :
Si la demande dépasse le cadre de l’accompagnement administratif courant, Alia peut informer le client qu’une orientation vers un professionnel compétent est préférable, par exemple un avocat, un expert-comptable, un notaire, un assistant social ou un organisme spécialisé.
Une fois l’étude réalisée, Alia présente au client les éléments utiles à la poursuite du dossier.
Cette présentation peut inclure :
Cette étape permet au client de décider s’il souhaite continuer avec Alia pour la finalisation, la transmission, le suivi ou la relance du dossier.
Si le client souhaite poursuivre la prestation après présentation de l’étude, il règle le solde restant.
Le paiement du solde permet à Alia de poursuivre ou finaliser la prestation, selon la demande.
Cela peut comprendre :
Sauf accord particulier, la poursuite complète du dossier commence après paiement du solde.
Si le client ne règle pas le solde restant après présentation de l’étude, Alia peut suspendre la poursuite du dossier.
Dans ce cas :
Le client peut demander l’annulation de sa demande tant que l’étude du dossier n’a pas commencé.
Si l’étude n’a pas encore débuté, Alia peut proposer :
Si l’étude du dossier a déjà commencé, l’acompte de 20 % n’est pas automatiquement remboursable.
Alia peut retenir tout ou partie de l’acompte correspondant au travail déjà effectué, notamment :
Un remboursement partiel, un avoir ou un geste commercial peut être proposé selon la situation.
Si le client a réglé le solde et que le traitement complet du dossier a commencé, un remboursement total n’est pas automatiquement accordé.
Alia peut retenir le montant correspondant au travail déjà réalisé, notamment :
Un remboursement partiel, un avoir ou un geste commercial peut être proposé selon la situation.
Lorsque la prestation est entièrement réalisée, aucun remboursement n’est dû, sauf erreur clairement imputable à Alia ou geste commercial accordé au cas par cas.
Une prestation est considérée comme réalisée lorsque l’action prévue a été effectuée, par exemple :
Pour une prestation de service commandée à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, le client peut demander expressément que l’étude ou la prestation commence avant la fin du délai de rétractation.
Si l’étude ou la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès préalable du client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation totalement exécutée, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé pour la partie entièrement réalisée.
Cette règle devra être confirmée dans le parcours de commande par une case d’acceptation spécifique.
Lorsqu’un remboursement est accepté ou dû dans le cadre de l’exercice valable du droit de rétractation, il est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la vente à distance.
À titre indicatif, le remboursement intervient généralement dans un délai maximal de 14 jours après validation de la demande de remboursement, lorsque la réglementation l’impose.
Aucun remboursement automatique ne sera accordé lorsque la difficulté résulte :
Alia accompagne le client dans ses démarches, mais ne décide pas à la place des administrations ou organismes.
Pour les clients abonnés, Alia assure un suivi régulier des dossiers confiés, selon les conditions prévues dans l’offre souscrite.
Ce suivi peut inclure :
En cas d’erreur clairement imputable au service dans le traitement d’une démarche couverte par l’abonnement, Alia s’engage à :
La garantie qualité ne couvre pas :
Alia ne garantit jamais l’obtention d’une aide, d’une allocation, d’un droit, d’un remboursement ou d’une décision favorable.
Toute demande de remboursement, réclamation ou demande liée à la garantie qualité peut être adressée à Alia :
La demande doit préciser :
Alia s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Dernière modification : mardi 26 mai 2026
